BAREME D'HONORAIRES
à compter du 1 AVRIL 2017
VENTES d'immeubles à usage d'habitation : 5% TTC pour les mandats simples et 2,5 % TTC pour les mandats exclusifs
VENTES de terrains à bâtir : 5% TTC
- Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %
- Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur
- Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente
LOCATIONS d'immeuble à usage d'habitation :
A la charge du bailleur : 1 mois de loyer charges comprises
A la charge du locataire : Indice ALUR au m2 suivant la zone concernée à savoir :
- zone très tendue : Paris et départements voisins : 12 € / m2
- zone tendue : 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants : 10 € / m2
- hors zone : reste du territoire : 8 € / m2 habitable comprenant : les visites, la constitution du dossier de candidature et la rédaction du contrat d elocation (bail)
- Les honoraires s'entendent TVA comprise au taux de 20 %
- Les honoraires dus par le locataire ne peuvent excéder ceux dus par le propriétaire
- Les honoraires seront dus à la signature d'un bail de location
- Chavenay Immobilier ne se charge pas des états des lieux d'entrée sauf à la demande du propriétaire pour un montant maximum de 3 € / m2TTC à la charge du propriéaire.
- Dans les autres cas, l'état des lieux d'entrée est réalisé soit par le propriétaire à titre gracieux, soit par un huissier à la charge du propriétaire.
Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds en dehors des honoraires
SARL au capital de 15 000 € immatriculée au RCS de Versailles n°) 485 253 629 Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce CP n°) 1781 délivrée par ma Préfecture de Versailles . Garantie financière : QBE Insurance (Europe) LIMITED Coeur de Défense - Tour A 110 Esplande du Général de Gaulle 92 931 LA DEFENSE CEDEX