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Honoraires

BAREME D'HONORAIRES 

                                                                                    à compter du 1 AVRIL 2017

VENTES d'immeubles à usage d'habitation : 5% TTC pour les mandats simples et 2,5 % TTC pour les mandats exclusifs

VENTES de terrains à bâtir : 5% TTC 

- Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %

- Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur

- Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente

LOCATIONS d'immeuble à usage d'habitation :

A la charge du bailleur : 1 mois de loyer charges comprises

A la charge du locataire : Indice ALUR au m2 suivant la zone concernée à savoir :

- zone très tendue : Paris et départements voisins : 12 € / m2

- zone tendue : 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants : 10 € / m2

- hors zone : reste du territoire : 8 € / m2 habitable comprenant : les visites, la constitution du dossier de candidature et la rédaction     du contrat d elocation (bail)

- Les honoraires s'entendent TVA comprise au taux de 20 %

- Les honoraires dus par le locataire ne peuvent excéder ceux dus par le propriétaire

- Les honoraires seront dus à la signature  d'un bail de location

- Chavenay Immobilier ne se charge pas des états des lieux d'entrée sauf à la demande du propriétaire pour un montant           maximum  de 3 € / m2TTC à la charge du propriéaire.

- Dans les autres cas, l'état des lieux d'entrée est réalisé soit par le propriétaire à titre gracieux, soit par un huissier à la           charge du propriétaire.

Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds en dehors des honoraires

SARL au capital de 15 000 € immatriculée au RCS de Versailles n°) 485 253 629 Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce CP n°) 1781 délivrée par ma Préfecture de Versailles . Garantie financière : QBE Insurance (Europe) LIMITED Coeur de Défense - Tour A 110 Esplande du Général de Gaulle 92 931 LA DEFENSE CEDEX